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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application du paragraphe 700.16(2) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 724.26(2)c)(vii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01 : Annexe A
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2001-12
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2003-03
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2002-04
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2000-06
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