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Affichage de 111 à 120 sur 134 des éléments.
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Arrêté n. 23 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Demander un financement dans le cadre du volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Guide du demandeur pour le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Arrêté abrogeant l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Lignes directrices à l'intention des voyageurs et des travailleurs du secteur du transport ferroviaire pour limiter la propagation de la COVID-19
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2021-2022
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’admissibilité
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’évaluation
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Comment présenter une proposition
1
Présenter une proposition de projet commémoratif : Critères d’admissibilité
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
68
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programmes sans financement
6
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de protection de la navigation
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Campagnes
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Publications
11
Marine
9
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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(-) 2021
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2011
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2010
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Catégorie
Ferroviaire
55
Aviation
35
Maritime
12
Corporate
10
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Page
82
Publication
45
Service
5
Sujet
2
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Type