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Équivalences pour les compétences de la Marine royale canadienne et les brevets de Transports Canada
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… plaisance, mais il doit être transféré au nom du nouveau propriétaire . Si vous avez acheté ou construit une nouvelle … valide, signée et délivrée par le gouvernement pour chaque propriétaire; Photographie en couleurs de pleine vue latérale … personne qui fait la demande est une personne autre que le propriétaire) ; Autorisation de soumettre une demande de …
11.27
… de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été délivré). Les documents suivants sont … démontrer clairement que vous avez le droit d’obtenir un permis pour l’embarcation de plaisance visée. Les éléments …
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… demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis d’origine lors de la nouvelle demande. Si la demande concerne un nouveau permis, les numéros précédents ne seront pas valables et un …
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