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Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
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Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Consultations
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
1
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice H - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
(-) Services généraux
Consultations
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Transparence
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Lois et règlements
14
Transports Canada au service des Canadiens
7
Galerie de vidéos
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Politiques
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport maritime
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Initiatives
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
24
Campagnes
19
Publications
4
Marine
2
Date
2024
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2023
195
(-) 2022
2021
101
2020
115
2019
205
2018
58
2017
73
2016
92
2015
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2014
11
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2012
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2011
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2010
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2009
2
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1
Catégorie
Aviation
16
Maritime
14
Corporate
11
Ferroviaire
7
Routier
7
TMD
3
Type de contenu
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70
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5
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Type