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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (2) (a) (ii) DU RÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Utilisation des tableaux de durées d’efficacité et les systèmes de détermination des durées d'efficacité dans des conditions de neige forte - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-09
1
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
1
Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 10/2023
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ANNEXE 15 DE LA CONVENTION
1
Plus de 100 ans d’histoire de l’aviation canadienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 523.01(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 523-VLA.3 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ (Première édition)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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