Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 841 à 850 sur 942 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application de l’alinéa 551.104(c) ainsi que le sous-alinéa 551.104(f)(iii) du chapitre 551 du Manuel de Navigabilité pris en vertu de l’article 551.01 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Drones utiles : livraison d’équipement médical aux communautés éloignées
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE l'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Partie VI, Norme 624
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) et de la norme 723.36(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
81
Page
82
Page
83
Page
84
Page courante
85
Page
86
Page
87
Page
88
Page
89
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
600
Publications
78
Navigabilité des aéronefs
35
Services aériens commerciaux
29
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
499
Marchandises dangereuses
137
Transport maritime
135
Transport ferroviaire
132
Transport routier
121
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
(-) Publications
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
2024
110
(-) 2023
2022
81
(-) 2021
2020
399
2019
497
2018
290
2017
92
2016
73
(-) 2015
2014
66
2013
143
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
(-) 2008
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
909
Routier
7
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
875
Publication
41
Service
17
Sujet
9
Type
Type