Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 221 à 230 sur 1225 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN UNIQUEMENT EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.813(e) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMA...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.04d) ET g) ET 604.05a) ET b) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2) ET AUX PARAGRAPHES 602.129(1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) AINSI QUE DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD DÉCOULANT DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 - NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
19
Page
20
Page
21
Page
22
Page courante
23
Page
24
Page
25
Page
26
Page
27
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
724
Publications
130
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
40
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Transport maritime
448
Services généraux
244
Transport routier
151
Transport ferroviaire
145
Marchandises dangereuses
96
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
15
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
35
Examens législatifs
33
Marine
19
Campagnes
10
Infrastructure
1
Date
2024
127
2023
173
2022
102
(-) 2021
(-) 2020
2019
513
(-) 2018
2017
95
2016
72
2015
221
2014
65
(-) 2013
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
(-) 2008
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1155
Routier
31
Ferroviaire
5
Maritime
5
Corporate
4
Surface
4
Type de contenu
Page
1105
Publication
106
Sujet
13
Service
1
Type
Type