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Affichage de 991 à 1000 sur 1226 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34(1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34(1)b)(i) ET 725.34(2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A99-01, A99-02, A99-03, A99-04, A99-05, A99-06, A99-07 et A99-08 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Le défi de la navigation verticale
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Publication du rapport du Conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-034
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(-) Aviation
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724
Publications
130
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
40
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Transport maritime
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Services généraux
244
Transport routier
153
Transport ferroviaire
145
Marchandises dangereuses
96
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
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(-) Programmes
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Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
35
Examens législatifs
33
Marine
19
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10
Infrastructure
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(-) 2007
2006
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2005
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38
2002
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Catégorie
Aviation
1156
Routier
31
Ferroviaire
5
Maritime
5
Corporate
4
Surface
4
Type de contenu
Page
1106
Publication
106
Sujet
13
Service
1
Type
Type