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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 17
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)a)(ii) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'article 603.01 du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 7.1, 7.5, 7.7, 7.8.5, 7.9 ET DE TOUT AUTRE ARTICLE PERTINENT DE LA PARTIE INITIALE DE LA N...
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-057
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 ET DU PARAGRAPHE 571.02(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Adoption volontaire des meilleures pratiques du milieu aéronautique en relation à la sécurité des hydravions - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-03
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Comparaison du rendement dynamique des modèles de véhicules et des générations de nouveaux modèles employant des matériaux légers et des pneus à faible résistance au roulement
1
Vidéo sur la sécurité de l’aviation générale
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publication
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