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Transports Canada
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Affichage de 751 à 760 sur 930 des éléments.
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 104.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 106.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34(1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34(1)b)(i) ET 725.34(2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A99-01, A99-02, A99-03, A99-04, A99-05, A99-06, A99-07 et A99-08 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Le défi de la navigation verticale
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
492
Publications
79
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
17
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Services généraux
234
Transport maritime
212
Transport ferroviaire
105
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
17
Importer un véhicule
9
Publications
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Dispositifs de consignation électronique
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des véhicules automobiles
7
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
4
Commercial vehicles
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
2
Child safety
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Programme de corridors maritimes verts
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Programme de financement de la participation communautaire
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de protection de la navigation
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Examens législatifs
31
Campagnes
19
Marine
11
Publications
8
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Infrastructure
1
Date
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2023
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2022
122
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2020
417
2019
714
(-) 2018
2017
102
2016
73
2015
227
2014
69
2013
176
2012
161
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2009
191
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(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
749
Routier
119
Maritime
9
Corporate
7
Ferroviaire
6
Surface
3
Type de contenu
Page
832
Publication
83
Sujet
13
Service
2
Type
Type