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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
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Exposé sur les mesures de sécurité à l’intention des passagers : pourquoi, quand et comment
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Examen des dispositifs de réduction de la traînée aérodynamique pour les camions lourds et les autocars
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-012
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Contacts et bureaux de l'aviation civile
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Services aériens commerciaux
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Immatriculation et location des aéronefs
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme de protection de la navigation
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Ferroviaire
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Type de contenu
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