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Le processus de supervision
1
Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
Normes et réglementation canadiennes sur la conception, la construction et l’équipement des petits bâtiments
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations en matière de sécurité aérienne no A12-01 et A12-02 et à la préoccupation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Utilisation de la norme ISO 12217-1 – Foire aux questions
1
Renouvelez votre inscription
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Inspection et certification des bâtiments
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Accidents maritimes et enquêtes
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Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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