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Particuliers contrevenants en aviation
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué
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5.2 Exigences en matière de type, de qualification et de maintien des compétences pour les évaluateurs
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Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
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