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Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 549.103b) ET 549.105b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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BOMBARDIER BD-700 1A10 et BD-700-1A11 Global Express et Global 5000
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Avis de changement – pièce d’identité de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 53 : Annexe C
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