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Affichage de 261 à 270 sur 553 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exemption de l'application de l'alinéa 804.01c) du règlement de l'aviation anadien et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i), DES PAR...
1
Exemption de l'application des alinéas 421.30(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
1
Ouverture de la soupape de sécurité pendant le fonctionnement normal et ingestion de matelas isolants - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-03
1
Risque d’interférence par signaux 5G sur les radioaltimètres - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-06
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