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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT`À L'ALINÉA 525.981a)(3) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – PRÉVENTION CONTRE L'EXPLOSION DES RÉSERVOIRS DE CARBURANT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(3)d)(ii) ET DU PARAGRAPHE 705.27(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.97 ET DES PARAGRAPHES 605.24 (2), 705.41(1) ET 705.75(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1 a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMATION D...
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(-) Aviation
Centre reference
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130
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
370
Transport routier
332
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
167
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
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Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
7
Archivée
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Technologies d’aide à la conduite
26
Technologies novatrices
22
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8
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Research and testing
6
Conduire en toute sécurité
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Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
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Child safety
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
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Defects and recalls
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
130
Marchandises dangereuses
112
Programmes
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
39
Publications
23
Campagnes
20
Infrastructure
13
Marine
13
Examens législatifs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
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Catégorie
Aviation
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Corporate
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
950
Publication
128
Sujet
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Service
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Type
Type