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Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
Charges externes des hélicoptères - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-11
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.01(2) DU règlement de l’aviation canadien AINSI QUE DE L’ALINÉA 422.03(1)b) DE LA RUBRIQUE GÉNÉRALITÉS ET DES SOUS- ALINÉAS 422.03(1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) ET (4)b)(i) DE LA RUBRIQUE QUALIFICATIONS DE L...
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe F
1
Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Risque de coincement du câble du système manuel de sortie du train des aéronefs Bombardier CL-600-2B19 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-06
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.127(3) DU règlement de l’aviation canadien
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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2011-2012
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Normes
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Publications
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Lignes directrices
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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