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Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Consignation des réparations et des modifications majeures
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Lettre de politique (LP) N° 551-003 Édition 1
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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