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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
Infractions et application de la loi en aviation
1
Entente technique de maintenance - Royaume-Uni
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-016
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 50
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Transport maritime
246
Services généraux
235
Transport ferroviaire
133
Transport routier
109
Marchandises dangereuses
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
Marine
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Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Infrastructure
1
Date
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125
2023
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2022
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(-) 2020
2019
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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2010
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2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
971
Surface
3
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
920
Publication
64
Sujet
12
Service
1
Type
Type