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Programme national de surveillance aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
A propos du maintien de la navigabilité
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice B - Certification de type de produits importés
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La dangereuse puissance des lignes électriques — Conseils pour éviter les collisions et les situations risquées
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Transports Canada lance une Campagne sur la sécurité du taxi aérien en réponse à la recommandation A19-02 du BST
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Fissure et défaillance de la barre ent du manche du Piper PA-28 - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2016-14
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
436
Publications
63
Navigabilité des aéronefs
61
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
254
Transport maritime
183
(-) Transport ferroviaire
Règles
66
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
53
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
6
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
113
Publications
27
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
14
Research and testing
11
Dispositifs de consignation électronique
9
Importer un véhicule
9
Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
4
Commercial vehicles
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Sécurité des autobus scolaires
3
Conduire en toute sécurité
1
(-) Defects and recalls
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
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Programmes
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Publications
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Date
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(-) 2021
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2019
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2018
317
2017
93
2016
87
2015
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2006
332
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Catégorie
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2
Corporate
1
Maritime
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Service
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