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Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
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Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
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Navigabilité des aéronefs
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
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Services aériens commerciaux
39
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles
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14
Publications
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
62
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
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