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Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Rapports d'évaluation
1
Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Rapports du Centre d'innovation
1
Examen de la prochaine génération de technologies de communication pour les transports
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des exigences
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des options
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Rapports évaluation opérationnelle
1
Santé et sécurité au travail
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Programmes
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
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Routier
17
Ferroviaire
11
Aviation
5
Corporate
1
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66
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