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EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 421.71(3)b) ET 421.79(3)b) DE LA NORME 421 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
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Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.33(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2) ET AUX PARAGRAPHES 602.129(1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
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Tubulures flexibles d’alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
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