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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Sécurité ferroviaire
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Sujets
Aviation
330
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
145
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
64
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
241
Transport routier
103
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
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Marchandises dangereuses
29
Publications
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Programmes
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Campagnes
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Marine
2
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2023
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2012
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2007
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2006
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
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1
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Aviation
228
Corporate
20
Maritime
19
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
296
Publication
3
Service
1
Type
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