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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 297 des éléments.
Recherche
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Circulaires d'information
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) ET DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD TP 12296 DÉCOULANT DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c), DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) et c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11 « OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL» ÉTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
178
Publications
42
Navigabilité des aéronefs
14
Services aériens commerciaux
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Sécurité des drones
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Transport maritime
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Services généraux
90
Transport routier
66
Marchandises dangereuses
40
Transport ferroviaire
18
Programmes
15
Publications
14
Campagnes
11
Marine
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
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2023
148
2022
109
2021
174
2020
402
2019
496
2018
289
2017
88
2016
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2015
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2014
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2012
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2011
204
2010
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2009
191
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
288
Corporate
2
Type de contenu
Page
253
Publication
40
Sujet
3
Service
1
Type
Type