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Plan prospectif de la réglementation
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Bienvenue à Transports Canada
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
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Notre sous-ministre
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M. Murad Al-Katib
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Lois et règlements
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
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Sujets
Aviation
413
Centre reference
183
Publications
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Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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Politiques
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2
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Initiatives
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Publications
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Marine
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2022
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(-) 2021
2020
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2018
58
2017
73
2016
92
2015
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2013
13
2012
57
2011
39
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
63
Aviation
62
Maritime
31
Routier
16
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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252
Publication
55
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Type