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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Programme national de surveillance aérienne
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Fonds national des corridors commerciaux
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Campagnes
5
(-) Publications
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Marine
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Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
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2023
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2022
35
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2020
32
2019
37
2018
30
2017
11
2016
2
2015
1
(-) 2014
2013
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Catégorie
Routier
12
Aviation
10
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
18
Publication
10
Sujet
3
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