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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
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Aviation
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Centre reference
145
Publications
48
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Marchandises dangereuses
28
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
5
(-) Marine
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2018
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2013
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22
2011
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2010
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2009
2
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1
Catégorie
Aviation
41
Corporate
24
Maritime
20
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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107
Publication
3
Service
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Type
Type