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Sécurité aérienne
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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
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Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
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Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
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Partenariat de réglementation du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
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