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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
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Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
Contacts et bureaux de l'aviation civile
1
Archive des bulletins remplacés
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-047
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