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… du ministre - Aviation de loisir (RM-AL) - Délivrance d'une délégation de pouvoirs Nº de révision : 2 Nombre de pages : 12 Nº du dossier : AARP-5009-3-43 Date d'émission : Le 11 juin 2004 1. Objectif 1.1 La présente … de l'aviation civile (ISAC), d'inspecter les aéronefs de construction amateur et de délivrer les certificats spéciaux …
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… Nombre de pages : 55 Nº du dossier : AARP-5009-3-53 Date d'émission : 6 janvier 2006 1. Objectif La présente DPM … directive visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, vous pouvez communiquer avec le … de vol et les documents similaires ne portant que sur l'exploitation des appareils en vol ne font pas partie des ICA. …
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… Nombre de pages : 2 Nº du dossier : AARP-5009-3-39 Date d'émission : Le 27 mai 2002 1. Objectif 1.1 La présente DPM … les Représentants du ministre de la Maintenance et de la Construction (RM). 2. Contexte 2.1 Dans le passé, chaque … directive a été élaborée afin de traiter ces questions et d'établir des pratiques normalisées en matière d'utilisation …
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… dans le cadre de l'examen des documents et des formulaires d'inspection technique effectué par un pair Nº de révision : … Nombre de pages : 1 Nº du dossier : AARP-5009-3-64 Date d'émission : Le 24 février 2004 1. Objectif 1.1 La présente … délivrance d'une autorité de vol à l'égard d'un aéronef de construction amateur. 2. Contexte 2.1 Le paragraphe 16 du …
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