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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
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Chapitre 11 — Solutions—Exploitants aériens
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
TP 13158 - SATOPS - Rapport final
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.8a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 5 Édition 1
1
Entraînement en vol
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(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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