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Affichage de 41 à 50 sur 728 des éléments.
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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
401
Publications
91
Services aériens commerciaux
61
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
59
Navigabilité des aéronefs
50
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Sûreté aérienne
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
164
Services généraux
111
Marchandises dangereuses
108
Transport ferroviaire
70
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Règles
7
Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
5
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Passages à niveau
2
Publications
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Politiques
1
Transport routier
39
Initiatives
22
Publications
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
105
2023
145
2022
79
2021
150
(-) 2020
2019
494
2018
289
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
(-) 2012
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
724
Ferroviaire
2
Surface
1
Type de contenu
Page
636
Publication
85
Sujet
7
Type
Type