Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 121 à 130 sur 1380 des éléments.
Recherche
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a), 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.07(2)d) et 705.07(2)e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Omega Air Corporation est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES AUX DIVISIONS 422.03(1)b)(ii)(A) ET (C) DE LA SOUS-PARTIE 422 – NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATION...
1
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 525.841a)(2)(i) ET(ii) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ DÉCOULANT DE L’ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page courante
13
Page
14
Page
15
Page
16
Page
17
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
661
Publications
130
Services aériens commerciaux
40
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Transport maritime
417
(-) Services généraux
Lois et règlements
152
Consultations
77
Transparence
67
Galerie de vidéos
6
Emplois à Transports Canada
5
Régions
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport routier
329
Marchandises dangereuses
173
Transport ferroviaire
135
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
39
Publications
23
Campagnes
20
Marine
14
(-) Infrastructure
Examens législatifs
6
Date
(-) 2024
2023
315
2022
146
(-) 2021
2020
460
(-) 2019
2018
343
2017
134
2016
156
2015
352
2014
76
(-) 2013
2012
175
2011
208
2010
1758
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
1104
Corporate
119
Maritime
53
Routier
22
Ferroviaire
14
Surface
13
TMD
11
Type de contenu
Page
1266
Publication
99
Sujet
13
Service
2
Type
Type