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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Le Canada et les États-Unis
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Protocole de service de Transports Canada
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Sujets
Aviation
541
Centre reference
314
Publications
77
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Publications
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Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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2020
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2019
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2018
66
2017
63
2016
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2015
224
(-) 2014
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Corporate
65
Aviation
57
Maritime
31
Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
245
Publication
52
Service
1
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