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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.8a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Comment faire une demande
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Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57
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Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avant de faire votre demande
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU Volume 1 DE L’AnnexE 10 DE LA Convention
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.18 (h) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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