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Affichage de 641 à 650 sur 724 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Délégation des pouvoirs de signature en matière financière
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.05(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Communications
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
1
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7....
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