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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Lois et règlements
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Transport des marchandises dangereuses
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Immatriculer votre drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Publication
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