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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Passages à niveau privés
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Le Canada et les États-Unis
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
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Sécurité des drones
12
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
(-) Immatriculer votre drone
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Normes
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
72
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
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Campagnes
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Publications
4
Marine
2
Date
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2022
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2020
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2018
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2015
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2011
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2010
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0202
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
42
Maritime
19
Corporate
15
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
107
Publication
68
Service
1
Type
Type