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Transports Canada
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Affichage de 421 à 430 sur 929 des éléments.
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Délégation des pouvoirs de signature en matière financière
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.05(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
1
Microdispositifs utilitaires - Observations à la suite de la mise à l’essai de Transports Canada en régions urbaines à l’hiver 2022
1
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7....
1
Les Transports au Canada 2022
1
Aviation
… visant d’aborder les émissions de gaz à effet de serre.
Mobilité
aérienne avancée
Mobilité
aérienne en milieu urbain,
mobilité
aérienne en milieu rural, décollage et atterrissage …
2.922
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.15(1) ET 700.04(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Initiatives
3
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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2021
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2020
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2018
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2017
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2016
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
2188
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
333
2005
40
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
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TMD
94
Maritime
87
Routier
78
Corporate
67
Ferroviaire
39
Surface
2
Type de contenu
Page
694
Publication
134
Service
21
Sujet
9
Binder
1
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