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… présente politique entre en vigueur immédiatement. 6. échéance 6.1 La présente politique arrivera à échéance le 13 novembre 2003. 7. Personne-ressource à l'AC …
1.602
… 4.1 Cette politique entre en vigueur immédiatement. 5. échéance 5.1 Cette politique prendra fin lors de la …
1.548
… 4.1 Cette politique entre en vigueur 25 janvier 2001. 5. échéance 5.1 Cette politique expire le 25 janvier 2003, ou …
1.486
… lettre de politique entre en vigueur le 15 août, 1999. 5. échéance 5.1 La présente lettre de politique n'a pas de date d'échéance. 6. Personne-ressource à l'AC 6.1 Pour de plus …
1.216
… politique entre en vigueur le 14 décembre 2001. 5. échéance 5.1 La présente politique expire dès la modification … des normes applicables ou le 14 novembre 2003, la première échéance prévalant. 6. Personne-ressource à l'AC 6.1 Pour …
1.672
… présente politique entre en vigueur le 17 juillet 2000. 4. échéance 4.1 L'expiration de la présente lettre de politique …
2
… présente politique entre en vigueur immédiatement. 5. échéance 5.1 La présente politique prend fin le 9 novembre …
1.395