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Transports Canada
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Affichage de 621 à 630 sur 671 des éléments.
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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Conseil national canadien du bien-être des gens de mer
1
Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Navigation dans l'Arctique
23
Inspection et certification des bâtiments
12
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Conception
1
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Transport ferroviaire
140
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
29
Sécurité ferroviaire
13
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Normes
7
(-) Publications
Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
121
Marchandises dangereuses
103
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
10
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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(-) 2021
2020
107
2019
111
2018
102
2017
86
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2015
46
(-) 2014
2013
204
2012
59
2011
70
(-) 2010
Catégorie
Maritime
650
Ferroviaire
6
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
359
Publication
312
Type
Type