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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 34 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Liste des organisations intéressées
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Pagination
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Sujets
Aviation
2082
Transport maritime
493
Services généraux
355
Transport ferroviaire
108
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
(-) Sécurité ferroviaire
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
46
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes
5
Publications
5
Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
4
Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
3
Acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé
3
Balloons pour transporter des passagers payants
3
Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien
3
Pachutisme à l'intérieur d'un zone bâtie
3
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
19
2023
46
2022
45
(-) 2021
2020
12
2019
28
2018
34
2017
9
2016
3
(-) 2015
2014
2
2013
2
2012
5
2011
2
(-) 2010
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
15
Routier
7
Aviation
5
Corporate
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
25
Publication
8
Sujet
1
Type
Type