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Affichage de 1 à 10 sur 36 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - 1.0 Renseignements généraux
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - 2.0 Examen d'une demande
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - 3.0 Délivrance du certificat d'opérations aériennes spécialisées
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - Annexe A
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Liste des organisations intéressées
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
519
Centre reference
220
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
34
Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes
5
(-) Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
3
Acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé
3
Balloons pour transporter des passagers payants
3
Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien
3
Pachutisme à l'intérieur d'un zone bâtie
3
Aéronefs ultra-légers
12
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
5
Navigabilité des aéronefs
14
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
493
Services généraux
355
Transport ferroviaire
108
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
(-) Sécurité ferroviaire
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
46
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
22
2023
46
2022
45
(-) 2021
2020
11
2019
28
2018
34
2017
9
2016
3
(-) 2015
2014
2
2013
2
2012
5
2011
2
(-) 2010
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
15
Aviation
8
Routier
7
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
27
Publication
8
Sujet
1
Type
Type