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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Avez-vous besoin d’un permis d’embarcation de plaisance?
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux | Appel de propositions « Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement »
1
Prévention des incendies (suite)
1
Administrations portuaires
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2002
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Innovation et collaboration en matière de drones
6
Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
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Obtenir un certificat de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Navigation dans l'Arctique
23
Inspection et certification des bâtiments
12
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Contenants
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Avis de sécurité
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CANUTEC
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Bulletin de nouvelles
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Certificats temporaires
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Initiatives
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Publications
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2015
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