Administrations portuaires

Mandat:

Les administrations portuaires canadiennes (APC) font progresser la croissance et la prospérité de l'économie canadienne en gérant les infrastructures et les services maritimes clés d'une manière commerciale, en tenant compte de la contribution apportée par les utilisateurs et les collectivités locales.

Il y a actuellement 17 APC établies en vertu de la Loi maritime du Canada (Vancouver Fraser, Nanaimo, Prince Rupert, Port Alberni, Thunder Bay, Toronto, Windsor, Hamilton-Oshawa, Trois-Rivières, Sept-Îles, Saguenay, Québec, Montréal, St. John’s, Saint John, Halifax, and Belledune). Elles ont traité 60 p. 100 du tonnage des cargaisons commerciales du Canada (335 millions de tonnes en 2017).

Les APC sont des sociétés sans capital-actions autonomes constituées en vertu d'une loi fédérale qui sont censées être autosuffisantes et fonctionner indépendamment du gouvernement fédéral, mais selon les paramètres de la Loi maritime du Canada (LMC) et de leurs lettres patentes. Les lettres patentes décrivent la gouvernance d'un port, ses principales activités et ses principaux pouvoirs, ainsi que les terres et les eaux gérées par l'APC.

La LMC confère au ministre des Transports le pouvoir d'établir un cadre de réglementation concernant la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité de surveiller la conformité à ces cadres (p. ex. interdire à une APC d'entreprendre certaines activités qui pourraient avoir une incidence sur la qualité du sol, de l'eau ou de l'air dans l'intérêt de la protection environnementale).

Les activités principales d'une APC sont axées sur le transport maritime et la navigation (p. ex. le transport de marchandises et de passagers). Les APC mènent également des activités non essentielles (p. ex. emprunter pour appuyer les projets liés au transport et acquérir des terrains à leur propre nom) pour appuyer les activités portuaires. Lorsqu'elles mènent des activités non essentielles, les APC n'agissent pas à titre de  « mandataires de l'État » et sont seules responsables de ces activités. Les APC ne sont pas des sociétés d'État au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Chaque APC est dirigée par un conseil d'administration qui est chargé d'établir l'orientation stratégique de l'APC et de superviser les décisions opérationnelles, y compris l'établissement de son cadre de gestion. Les conseils sont composés de sept à onze représentants nommés par le gouvernements fédéral (un par administration), par le gouvernement provincial (un par administration), par les administrations municipales (un par administration), et par des représentants des groupes d'utilisateurs des ports (de quatre à six par administration) lesquels sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Transports. Les administrateurs ont une responsabilité fiduciaire à l'égard de l'APC, et non à l'égard de leur organisme de nomination.

Vous trouverez ci-dessous la liste des 17 APC et de leurs premiers dirigeants et présidents du conseil d’administration.