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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 26 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Partie G – Documentation, dossiers et audits des programmes de gestion de la sécurité des ponceaux
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
1
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
1
Partie C – Qualifications et désignation de personnes responsables
1
Partie A – Généralités
1
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Sujets
Aviation
633
Transport maritime
371
Services généraux
131
Transport ferroviaire
115
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
9
Sécurité ferroviaire
9
Publications
4
Passages à niveau
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
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Marchandises dangereuses
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
17
Publications
15
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
7
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
2
Marine
2
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 703 - Exploitation d'un taxi aérien
1
Documents d'orientation concernant les limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos
1
Date
2024
15
2023
36
2022
26
(-) 2021
2020
6
2019
33
2018
29
2017
7
2014
5
(-) 2013
(-) 2012
(-) 2011
Catégorie
Ferroviaire
14
Routier
7
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
16
Page
9
Sujet
1
Type
Type