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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Frais et normes de service
1
Base de données d’unité métrique certifiée d’évaluation des émissions de CO2 d’avion
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Sujets
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Services aériens commerciaux
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(-) Navigabilité des aéronefs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
Programmes
35
Campagnes
21
Publications
11
(-) Marine
Examens législatifs
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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2015
1
(-) 2012
(-) 2011
2010
6
Catégorie
Aviation
23
Maritime
10
Type de contenu
Page
35
Publication
1
Service
1
Type
Type