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Section 2 - A 4 Données techniques et conditions de chargement
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21. Appareils de communications intérieures et dispositifs d'alarme
1
Certificats et permis de travail maritime
1
17. Appareillage de commande
1
4 Prestation des services
1
Liste des zones désignées de renouvellement d’eau de ballast et d’eaux douces au Canada - TP 13617F (2021)
1
Norme pour les écoles de navigation de plaisance
1
Sommaire sur les petits bâtiments à passagers
1
TP 14909F – Normes d’intervention environnementale
1
Sommaire sur les remorqueurs
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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