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Transports Canada
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Passages à niveau privés
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Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
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Sujets
Aviation
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Centre reference
418
Publications
179
Services aériens commerciaux
63
Accidents d'aviation et enquêtes
38
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
24
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
17
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
318
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
12
Normes
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Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
96
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Campagnes
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Marine
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Publications
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2010
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2009
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Ferroviaire
135
Aviation
9
Surface
1
Type de contenu
Publication
108
Page
37
Sujet
1
Type
Type